Charte de la participation

La charte

En publiant un message ou une proposition, vous vous engagez à :

Adhérer aux valeurs républicaines et au débat public, c’est-à-dire :

• Reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente et la respecter ;
• N’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire au droit positif.

Ainsi les messages et contributions publiées doivent respecter les textes en vigueur, les droits fondamentaux et s’inscrire dans une volonté constructive de débat citoyen, d’échange et de dialogue.

Sont ainsi proscrits :

• les attaques ou insinuations fondées sur les races, les croyances ou leur absence, les origines ethniques, le sexe ou l’orientation sexuelle ;
• les insultes, harcèlements, affirmations graves non prouvées ou notoirement inexactes concernant les personnes ou les organisations 
• toute utilisation du site à des fins publicitaires ou commerciales ;
• tout message obscène, pornographique ;
• tout lien hypertexte dont la destination pourrait engager la responsabilité ou l’image des coorganisateurs du présent débat ;
• la reproduction de textes sans citer leur source ou de contenus soumis à des droits d’auteur réservés sans autorisation ;
• tout message qui est hors sujet au point de nuire au débat.

Les modérateurs sont seuls juges des messages reçus et se réservent le droit d’appliquer ces règles en supprimant les messages y contrevenant sans préavis ni accord préalable.

Vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté de vous soumettre sans restriction ni réserve à la présente charte, préalablement au dépôt de votre commentaire.